Dossier de la quinzaine, la Slovénie, présidente du Conseil européen

Vous avez peut être remarqué en ouvrant les journaux ou aux informations qu’une voix qui se fait rarement entendre en France s’exprime régulièrement sur les sujets d’actualité : la Slovénie a pris la présidence du Conseil de l’U.E. début janvier 2008 pour la conserver 6 mois, avant de passer le relais à la France (début juillet).

De quoi s’agit-il ?
Le Conseil européen regroupe l’ensemble des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres (27 actuellement) qui se réunissent au moins 4 fois par an, autour des thèmes fixés sur l’agenda politique.
Attention ! Le Conseil européen se distingue du Conseil de l’Union européenne, formé des ministres de l’Union qui se retrouvent selon leur portefeuille (Agriculture, Finance, Affaires générales…) pour fixer les lois communautaires (celles qui seront appliqués dans les pays membres de l’U.E.)
Il existe aussi le Conseil de l’Europe, qui n’a rien à voir avec l’U.E. Cette institution, créée en 1949, rassemble 47 démocraties européennes, et s’est fixé pour mission de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l’homme en Europe.

Quelles sont les missions du Conseil européen ?
C’est lui qui donne les impulsions nécessaires au développement communautaire, en définissant les orientations politiques générales de l’U.E. Concrètement, le Conseil se charge :
> D’organiser et de présider toutes les réunions du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne, ainsi que des comités et groupes de travail soutenant ses travaux.
> De représenter le Conseil au sein des autres organes et institutions de l'U.E., tels que la Commission européenne et le Parlement européen.
> De représenter l'Union européenne au sein d'autres organisations internationales et auprès des pays tiers.
Le Conseil européen n’a pas le pouvoir de légiférer, c’est à dire de promulguer des lois, mais ses décisions (produites généralement par consensus) sont rarement contestées (et encore moins ignorées) par les autres institutions européennes.

Qui le dirige ?
L’idée du Conseil, c’est de donner une identité plus tangible à l’U.E., qui n’a pas de représentant suprême comme c’est le cas dans les systèmes politiques nationaux. Le Conseil européen a voulu respecter le jeu démocratique en instituant le principe de la rotation. Si les règles ont souvent été modifiées, le principe d’associer des pays de tailles différentes dans des groupes tripartites (c'est-à-dire composés de trois pays : un grand, un moyen, un petit) a toujours été conservé. Les trois pays élaborent ensemble le programme pour les 18 mois à venir, en collaboration avec la Commission : il s’agit de garantir la continuité des activités du Conseil. La composition des groupes est décidée par consensus au Conseil des ministres.
Le trio présidentiel actuel est formé de l’Allemagne (1er janv. – 30 juin 2007), du Portugal (1er juill. – 31 déc. 2007) et de la Slovénie (1er janv. - 30 juin 2007). C’est la première fois qu’un nouvel entrant parmi les douze pays ayant intégré l’U.E. en 2005 et 2007- accède à la fonction. La tâche principale de la triade aura été de parachever le processus de ratification du traité de Lisbonne, pour qu’il puisse entrer en vigueur avant les élections du Parlement européen de 2009.
La présidence française, initiée en juillet prochain, inaugurera un nouvel épisode, en association avec la République tchèque et la Suède.

NB : le traité de Lisbonne est le texte modifié qui remplace le traité établissant une constitution pour l'Europe, que les français et les néerlandais avaient rejeté en 2005. Le texte, signé dans la capitale portugaise en décembre 2007, a pris effet sans passer par référendum, c'est-à-dire sans consultation populaire, ce que certains constestent.

J.D.